Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles en relation avec nos activités et prestations, y compris notre site web sous le nom de domaine charleshofer.ch. Nous indiquons en particulier quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et en quel lieu. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données en langue allemande. En cas de publication dans une autre langue, la déclaration de protection des données en langue allemande reste déterminante.

Pour des activités et prestations particulières ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

1. Adresses de contact

Le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données est :

Charles Hofer SA
Route des Monnaires 19
1660 Château-d’Oex

info@charleshofer.ch

Dans des cas particuliers, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles ou une responsa­bilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsa­bilité respective, sur demande.

2. Notions et bases légales

2.1 Notions

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, et données sur des mesures d’aide sociale.

Traiter : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la mémorisation, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent en particulier relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communi­cation, méta­données, données d’utilisation, données de base y compris les données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent en outre constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités et prestations, pour autant qu’un tel traitement soit licite.

Dans la mesure du nécessaire, nous traitons les données personnelles avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander leur consentement aux personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou effaçons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Auto­matisation et intelli­gence artificielle (IA)

Nous pouvons traiter des données personnelles de manière automatisée ou recourir à l’intelli­gence artificielle pour le traitement de données personnelles.

Nous pouvons recourir au profilage afin d’évaluer de manière auto­matisée certains aspects personnels relatifs aux personnes concernées. Le profilage sert par exemple à analyser ou à prédire des intérêts, des comportements ou des préférences personnelles.

Nous informons au cas par cas des décisions qui reposent exclusivement sur un traitement auto­matisé de données personnelles et qui entraînent une conséquence juridique pour les personnes concernées ou les affectent de manière significative (décisions individuelles auto­matisées).

5. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. De tels tiers peuvent par exemple être des prestataires spécia­lisés dont nous utilisons les services. De tels tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à des tiers.

Dans le cadre de nos activités et prestations, nous pouvons en particulier communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des institutions de formation et de recherche, à des conseillères et conseillers ainsi qu’à des avocats, à des prestataires de services comptables et fiduciaires, à des sociétés de recouvrement, à des groupes d’intérêts, à des prestataires informatiques, à des partenaires de coopération, à des agences de renseignements économiques et de crédit, à des entreprises de logistique et d’expédition, à des agences de marketing et de publicité, aux médias, à des sociétés mères, sœurs et filiales, à des organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télé­communication, à des assurances et à des prestataires de services de paiement.

6. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons à cet égard en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par courriel. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent en particulier garantir qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.

Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communi­cation avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication. Avec de tels services, nous pouvons également gérer et traiter d’une autre manière les données des personnes concernées au-delà de la communi­cation directe, par exemple en relation avec des mandats, des prestations, des projets et la planification des ressources.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confi­dentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre autre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d’un site web sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois aussi communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, en particulier afin de les y traiter ou de les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États de la Terre et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection des données adéquate selon la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection des données adéquate, pour autant qu’une protection des données appropriée soit garantie pour d’autres raisons, en particulier sur la base de clauses types de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concernées, sur demande, sur les éventuelles garanties ou leur remettons une copie de celles-ci.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :

  • Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles à leur sujet et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les infor­mations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la trans­parence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, sur la durée de conservation, sur une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États et sur la provenance des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d’exprimer leur point de vue et examen humain : pour les décisions qui reposent exclusivement sur un traitement auto­matisé de données personnelles et qui entraînent pour elles une conséquence juridique ou les affectent de manière significative (décisions individuelles auto­matisées), les personnes concernées peuvent exprimer leur propre point de vue et exiger un examen par une personne physique.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admissible. Nous pouvons signaler aux personnes concernées les conditions éventuellement à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser l’accès en tout ou en partie en invoquant des obligations de confi­dentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi refuser l’effacement de données personnelles en tout ou en partie, en particulier en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exception­nellement prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent l’accès ou qui font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la trans­parence (PFPDT).

10. Utilisation du site web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tierce partie) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur temporairement en tant que «cookies de session» ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont effacés automatiquement lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent en particulier de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et, par exemple, de mesurer ainsi l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, limités ou effacés en tout ou en partie dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi un effacement automatisé et une autre gestion des cookies. Sans cookies, notre site web n’est le cas échéant plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où le droit applicable l’exige – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de l’audience ou pour la publicité, une opposition générale («opt-out») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence numérique, nous pouvons journaliser au moins les indications suivantes, pour autant qu’elles soient déterminées ou transmises par défaut à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, sous-page consultée de notre site web y compris le volume de données transmis, page web consultée en dernier dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer).

Nous journalisons ces indications, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces indications sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Ces indications sont en outre nécessaires pour pouvoir garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels de suivi

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre présence numérique. Les pixels de suivi sont également appelés balises web («web beacons»). Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts rédigés en JavaScript qui sont appelés automatiquement lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de suivi permettent de saisir au moins les mêmes indications que la journalisation dans des fichiers journaux.

11. Notifications et communi­cations

11.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués à cette occasion. De tels liens web et pixels de suivi peuvent aussi enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit licite pour d’autres motifs juridiques. Pour l’obtention éventuelle d’un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure du «double opt-in». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant les instructions pour la double confirmation. Pour des raisons de preuve et de sécurité, nous pouvons journaliser les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications, comme par exemple des newsletters. Par une telle opposition, vous pouvez en même temps vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation aux fins de la mesure du succès et de l’audience. Les notifications et communications nécessaires en relation avec nos activités et prestations demeurent réservées.

11.3 Prestataires pour les notifi­cations et communi­cations

Nous envoyons des notifi­cations et des communi­cations à l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier :

12. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités et prestations. En relation avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme respective, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

13. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Avec de tels services, nous pouvons entre autres intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires en matière de sécurité, de statistique et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en relation avec nos activités et prestations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation nécessaires pour pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire en relation avec nos activités et prestations. En font partie par exemple des services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

13.2 Planification de rendez-vous

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir convenir de rendez-vous en ligne, par exemple pour des entretiens. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions éventuellement directement visibles des services utilisés, comme par exemple des conditions d’utilisation ou des déclarations de protection des données, s’appliquent également dans chaque cas.

13.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour des conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet par exemple de tenir des réunions virtuelles ou de dispenser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, comme les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Selon la situation personnelle, nous recommandons, lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de couper le microphone par défaut ainsi que de rendre l’arrière-plan flou ou de faire afficher un arrière-plan virtuel.

13.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions éventuellement directement visibles des services utilisés, comme par exemple des conditions d’utilisation ou des déclarations de protection des données, s’appliquent également dans chaque cas.

Nous utilisons en particulier :

13.5 Fonctions et contenus de médias sociaux

Nous utilisons des services et des plugins de tiers afin de pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de plateformes de médias sociaux ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de médias sociaux et par d’autres voies.

Nous utilisons en particulier :

13.6 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécia­lisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site web. Les contenus numériques sont en particulier du matériel photo et vidéo, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons en particulier :

13.7 Documents

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer des documents dans notre site web. De tels documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Cela nous permet non seulement de rendre possible la consultation, mais aussi l’édition ou le commentaire de tels documents.

Nous utilisons en particulier :

13.8 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer dans notre site web des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles.

Nous utilisons en particulier :

13.9 Commerce électronique

Nous exploitons le commerce électronique et utilisons des services de tiers afin de pouvoir proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.

Nous utilisons en particulier :

13.10 Paiements

Nous utilisons des prestataires spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires s’appliquent en complément, par exemple les conditions générales (CG) ou les déclarations de protection des données.

14. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir bénéficier de fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons en particulier :

15. Mesure du succès et de l’audience

Nous cherchons à mesurer le succès et l’audience de nos activités et prestations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet de références de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons en particulier corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure du succès et de l’audience, les adresses IP des différentes utilisatrices et utilisateurs sont saisies dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe tronquées («IP masking») afin de suivre, par la pseudo­nymisation correspondante, le principe de la minimisation des données.

Lors de la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateur peuvent être créés. Les profils d’utilisateur éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateur sont créés exclusivement sous forme pseudo­nymisée et ne sont pas utilisés pour identifier les différentes utilisatrices et utilisateurs. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, attribuer l’utilisation de notre offre en ligne au compte d’utilisateur ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

16. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons établi la présente déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons actualiser la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des actualisations par la publication de la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.

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